Conditions Générales de Vente

(Dernière mise à jour : 14/09/2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne et de prestations de services proposées par Global Vision Academy (ci-après « l’Organisme ») via le site https://formationintelligenceartificielle.be (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

2. Identification de l’Organisme

Global Vision Academy
Exploité par Ko-Ordinate SRL (nom commercial Global Vision)
Siège social : Rue Anatole France 119, 1030 Bruxelles – Belgique
TVA : BE1005403416
Email : info@formationintelligenceartificielle.be
Téléphone : [à compléter]

3. Offres et Prestations

Global Vision Academy propose :

  • Des formations en ligne (autoformation via plateformes partenaires telles que Udemy).

  • Des formations personnalisées (coaching, sessions privées, accompagnement).

  • Des ressources pédagogiques complémentaires.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée, prix) sont indiquées sur le Site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Global Vision Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et Paiement

  • Le Client sélectionne les formations ou services de son choix et valide sa commande selon le processus indiqué sur le Site.

  • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou via les solutions sécurisées proposées (ex. Stripe, PayPal, Udemy).

  • La commande n’est considérée comme ferme qu’après encaissement intégral du paiement.

6. Accès aux Formations

  • Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, selon les modalités précisées dans l’email de confirmation.

  • Les formations personnalisées sont planifiées d’un commun accord avec le Client.

7. Droit de Rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la formation n’ait pas déjà été commencée ou consommée (ex. accès à une plateforme de cours en ligne).
En cas d’exécution immédiate du service (accès à un contenu numérique non fourni sur support matériel), le Client reconnaît que son droit de rétractation est perdu dès le début de l’exécution.

8. Annulation / Report des Formations Personnalisées

  • Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par email à info@formationintelligenceartificielle.be au minimum 48h avant la date prévue.

  • En cas de non-présentation sans préavis, le prix reste dû intégralement.

9. Responsabilité

Global Vision Academy s’engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité, mais ne saurait être tenue responsable :

  • Des éventuelles interruptions d’accès dues à Internet ou à des défaillances techniques.

  • Des résultats obtenus par le Client, ceux-ci dépendant de sa motivation et de sa mise en pratique.

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques) mis à disposition du Client est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Global Vision Academy.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant info@formationintelligenceartificielle.be.

12. Force Majeure

Global Vision Academy ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (catastrophe naturelle, panne Internet massive, grève, etc.).

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de Global Vision Academy seront seuls compétents.