Conditions Générales de Vente

(Dernière mise à jour : 26/03/2026)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne et de prestations de services proposées par Formation Intelligence Artificielle (ci-après « l’Organisme ») via le site https://formationintelligenceartifcielle.be

(ci-après « le Site »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).

2. Identification de l’Organisme

Formation Intelligence Artificielle

Exploitée par Ko-Ordinate SRL

Nom commercial : Formation Intelligence Artificielle ou GVA

Siège social : Rue Anatole France 119, 1030 Bruxelles – Belgique

TVA : BE1005403416

Email : info@formationintelligenceartifcielle.be

Téléphone : +32 479 65 11 78

3. Offres et Prestations

Formation Intelligence Artificielle propose notamment :

  1. des formations en ligne (autoformation via plateformes partenaires telles que Udemy) ;
  2. des formations personnalisées (coaching, sessions privées, accompagnement) ;
  3. des ressources pédagogiques complémentaires.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou prestation (contenu, durée, prix, modalités) sont précisées sur le Site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Formation Intelligence Artificielle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable au Client est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et Paiement

Le Client sélectionne les formations ou services de son choix et valide sa commande selon le processus indiqué sur le Site.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou via les solutions sécurisées proposées (notamment Stripe, PayPal, Udemy ou toute autre solution indiquée sur le Site).

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du paiement.

6. Accès aux Formations

  • Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, selon les modalités précisées dans l’email de confirmation. Les formations personnalisées sont planifiées d’un commun accord avec le Client.

7. Droit de Rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel et dont l’exécution commence immédiatement avec l’accord préalable du Client, celui-ci reconnaît expressément que son droit de rétractation est perdu dès le début de l’exécution.

En cas de formation déjà commencée, consommée ou rendue accessible immédiatement, aucun remboursement ne pourra être exigé dans la mesure permise par la loi applicable.

8. Annulation / Report des Formations Personnalisées

  • Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par email à info@formationintelligenceartificielle.be au minimum 48h avant la date prévue. En cas de non-présentation sans préavis, le prix reste dû intégralement.

9. Responsabilité

Formation Intelligence Artificielle s’engage à fournir des contenus pédagogiques et prestations de qualité.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

  1. d’interruption d’accès liée à Internet, à une plateforme tierce ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
  2. de résultats insuffisants ou non atteints par le Client, ceux-ci dépendant notamment de son implication, de son niveau initial et de sa mise en pratique.

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, documents, vidéos, textes, méthodes, ressources pédagogiques et éléments accessibles au Client est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Formation Intelligence Artificielle, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale, de l’organisation des prestations et du suivi pédagogique, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation ou de suppression en contactant : info@formationintelligenceartifcielle.be.

12. Force Majeure

Formation Intelligence Artificielle ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment : catastrophe naturelle, panne majeure, grève, interruption massive d’Internet, indisponibilité d’une plateforme tierce ou toute autre circonstance imprévisible.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de Formation Intelligence Artificielle seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.